CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
Audrey HERBELET
Cheffe à domicile – Micro-entreprise
Adresse : 8 rue henri farman 51420 Witry les Reims
SIRET : 10036351400017
Email : audreyauxfourneaux@gmail.com
Téléphone : 0638673852

2. Nature des prestations
L’entreprise propose les prestations suivantes :
- Prestations de cheffe à domicile
- Batch cooking (préparation de repas à l’avance)
- Cours de cuisine à domicile
Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client, dans sa cuisine, avec son matériel.

3. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées à Witry-lès-Reims et dans un rayon de 15 kilomètres.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà de cette zone.

4. Réservation et commande
Toute prestation fait l’objet :
- d’un échange préalable (message, téléphone ou mail),
- d’un devis 
La réservation est considérée comme définitive dès réception du devis signé.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement peut être effectué :
- par virement bancaire
- par chèque
Le règlement s’effectue :
- le jour de la prestation
ou
- selon les modalités convenues lors de la réservation.

6. Annulation et modification
Toute annulation doit être signalée au minimum 72 heures avant la prestation.
En cas d’annulation tardive :
la prestation pourra être facturée partiellement ou intégralement.
En cas d’empêchement exceptionnel de la part de l’entreprise, une nouvelle date sera proposée au client.

7. Conditions spécifiques aux prestations culinaires
Le client s’engage à :
- disposer d’une cuisine propre et fonctionnelle
- fournir le matériel de base nécessaire
- informer la cheffe à l’avance de toute allergie, intolérance ou régime particulier
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’allergie non signalée
- de mauvaise conservation des plats après la prestation
- d’utilisation inappropriée des conseils ou recettes fournis

8. Hygiène et sécurité
L’entreprise s’engage à respecter les règles d’hygiène alimentaire en vigueur.
Les plats préparés doivent être conservés et consommés selon les recommandations données lors de la prestation.

9. Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des plats préparés
de non-respect des conseils de conservation
de problème lié à des informations erronées fournies par le client

10. Propriété intellectuelle
Les recettes, supports et conseils transmis lors des prestations restent la propriété de l’entreprise.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du lieu du siège de l’entreprise.

​